Terms & Conditions

En vigeur au : 11.05.26

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site Raw horizon et les services de photographie et vidéographie proposés par Théo Gallon EI.

1. Objet

Le présent document a pour objet de définir les modalités de prestation de services entre le prestataire (Théo Gallon) et ses clients, ainsi que les règles d'utilisation du contenu présent sur le site.

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (images, vidéos, textes, logos) est la propriété exclusive de Théo Gallon EI et est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur.

Toute reproduction, modification ou publication d'un élément du site est strictement interdite sans accord écrit préalable.
Livraison des fichiers : Sauf mention contraire dans le contrat de prestation, la livraison de photos ou vidéos n'entraîne pas le transfert des droits d'auteur, mais uniquement une licence d'utilisation pour l'usage défini au contrat.

3. Réservation et commandes

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé.
La réservation n'est considérée comme ferme qu'à réception de l'acompte (le cas échéant) et du devis signé avec la mention "Bon pour accord".

4. Tarifs et paiements

Les tarifs sont exprimés en Euros (€).
TVA est non applicable (Art. 293 B du CGI).
Les délais de paiement sont fixés à (nombre de jours indiqués sur la facture) . Tout retard de paiement peut donner lieu à des pénalités de retard.

5. Annulation et Report

En cas d'annulation de la part du client, l'acompte versé pourra être conservé à titre de dédommagement.
En cas de force majeure (météo impraticable, maladie du prestataire), une nouvelle date sera proposée. Si aucun accord n'est trouvé, les sommes versées seront remboursées.

6. Responsabilité

Matériel : Le prestataire ne peut être tenu responsable d'un défaut technique imprévisible (panne matériel, corruption de carte mémoire). En cas de perte totale des images, le client sera remboursé des sommes versées mais ne pourra prétendre à des dommages et intérêts.
Stockage : Les fichiers sont conservés par le prestataire pendant une durée de 12 mois après livraison. Il appartient au client de sécuriser ses propres copies.

7. Droit à l'image

Le client autorise Théo Gallon à utiliser les images réalisées dans le cadre de sa promotion (site web, réseaux sociaux, portfolio), sauf refus express notifié par écrit par le client avant la prestation.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le client peut saisir le médiateur de la consommation mentionné dans les Mentions Légales ou le tribunal compétent de Rennes.

9. Limitation de responsabilité

Contenu du site : Théo Gallon EI s'efforce d'assurer l'exactitude des informations sur le site. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des omissions ou des inexactitudes. Les exemples de réalisations (portfolio) sont présentés à titre illustratif et ne garantissent pas un résultat identique pour chaque projet, celui-ci dépendant des conditions propres à chaque tournage/shooting (météo, lumière, demandes clients).
Accès au site : Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, l'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d'interruption pour maintenance (via Wix) ou de bugs informatiques indépendants de sa volonté.
Dommages techniques : Théo Gallon EI ne pourra être tenu responsable de dommages matériels directs ou indirects liés à l'utilisation du site (virus, bug, incompatibilité du navigateur).
Prestations de services : En cas de perte accidentelle de données (corruption de fichiers, vol de matériel), la responsabilité du prestataire est limitée au remboursement des sommes déjà versées par le client pour la prestation concernée.